Le gouvernement du Cameroun a lancé en 2009 un programme de stratégie pays à horizon 2035 intitulé Cameroun vision 2035. Un document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) a été adopté pour la période 2010-2020 avec une priorisation de grands projets d’infrastructures et le développement des partenariats public privé. Adossé au DSCE, le gouvernement a élaboré un plan d’urgence triennal 2015-2017 pour l’accélération de la croissance économique sur une enveloppe de 925 milliards de FCFA.
Cameroun Vision 2035
Le programme de stratégie Cameroun Vision 2035 prévoit la promotion de « formes appropriées » de partenariats public-privé telles que « les contrats de gérance, les joint-ventures, les opérations de leasing, les concessions, l’affermage, les contrats de type Build-Operate and Transfer (BOT) ou de type Build-Own and Operate (BOO) »
La stratégie de développement des infrastructures de transport est notamment articulée autour du développement de l’approche de partenariat public-privé.
Source : Document Cameroun vision 2035
Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE 2010-2020)
Le DSCE a été adopté en 2009 comme première phase de la vision de développement à long terme du Cameroun. Le DSCE s’articule en 3 grands axes d’interventions : stratégie de croissance, stratégie d’emploi, et stratégie d’amélioration de la gouvernance et de la gestion stratégique de l’Etat.
Le DSCE a sélectionné des grands projets d’infrastructures à réaliser. Les grands projets de première génération ont été lancés en 2010/2011 (en maitrise d’ouvrage publique).
Les grands projets industriels et miniers doivent s’intégrer dans une démarche globale d’accompagnement comprenant notamment l’élaboration et la mise en place d’un dispositif institutionnel, législatif et réglementaire incitatif pour le développement du partenariat public privé.
La matrice d’actions prioritaires du DSCE privilégie la mobilisation des investissements directs étrangers, qui
devrait permettre :
- d’accélérer le rythme de mise en œuvre des réformes envisagées pour l’amélioration du climat des affaires au Cameroun ;
- de renforcer l’appropriation de la démarche partenariat public-privé en vue d’aboutir à la mise en œuvre de projets de développement suivant ce nouveau mode de commande publique.
Le DSCE prévoit l’élaboration d’un manuel de procédures et d’un guide de l’usager pour l’implémentation de la démarche partenariat public-privé au Cameroun. Des indicateurs de suivi spécifiques sont identifiés dans la matrice d’actions prioritaires : manuel de procédure réalisé, guide de l’usager disponible, durée moyenne d’exécution des projets PPP.
Le DSCE vise la mobilisation de l’épargne nationale par la promotion de la participation des nationaux dans les projets à partenariat public-privé. Un Indicateur de suivi spécifique a été défini : Pourcentage de la prise de participation des privés nationaux dans les projets à partenariat Public/privé.
Définition du partenariat public-privé dans le DSCE : « Le partenariat public privé se caractérise par la mise en place d’un contrat de partenariat qui permet à l’Etat ou à une collectivité publique de demander à une entreprise d’assurer le financement, la construction ou/et la gestion des ouvrages ou des équipements publics et également des services publics.
Le contrat de partenariat a pour objectif d’améliorer les performances des secteurs public et privé permettant de réaliser ou de gérer différents projets dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. »
Les cibles à atteindre dans le domaine des infrastructures
Liste des grands projets d’investissements
Mesures prévues dans le cadre des régimes particuliers
Régime fiscal des contrats en partenariat public privé : Enregistrement gratuit des actes et conventions passés par le contractant de la personne publique, pendant la phase de conception et de réalisation du projet, et bénéfice du même avantage pendant la phase d’exploitation jusqu’à la fin de la cinquième année. Les prêts contractés par ces entreprises pour le financement du projet, bénéficient à ce titre de cette dispense de paiement des droits d’enregistrement. Régime fiscal des projets structurants : paiement d’un droit fixe de 50 000 FCFA pour les actes de constitution et d’augmentation de capital. En effet, les actes de constitution et d’augmentation de capital donnent normalement ouverture à la perception des droits dégressifs. Ces derniers étant élevés au regard notamment des montants du capital ou de leur augmentation, le législateur a consacré le principe du paiement d’un droit fixe de 50 000 FCFA quel que soit le montant. Régimes spéciaux du Code des investissements (régime de base, des petites et moyennes entreprises et celui des entreprises stratégiques) : exonération des droits d’enregistrement pendant la phase d’installation. Les prêts et autres conventions relatifs au financement des entreprises agréées à ces régimes, sont ainsi dispensés du paiement des droits d’enregistrement au taux réduit de 2%. Régime fiscal de la zone franche industrielle : exonération des droits d’enregistrement et de timbre sur toutes les opérations réalisées par les entreprises agréées à ce régime, notamment sur les prêts ; Régime du code gazier : exonération des droits d’enregistrement des actes de constitution et d’augmentation du capital pendant la phase d’installation qui ne peut excéder cinq ans à compter de la date de notification, de publication des actes d’attribution ou de signature des contrats selon les cas ; Régime du code minier : l'étalement sur un an, du paiement des droits d'enregistrement sur les actes d'augmentation du capital, au bénéfice des sociétés titulaires de permis d’exploitation ; Régime du code pétrolier : dispense des droits d'enregistrement relatifs aux prêts, cautionnements et contrats liés directement aux Opérations Pétrolières, et de tous impôts et taxes sur les intérêts payés à des prêteurs non résidents pour les fonds concernant les investissements de développement. |
Source DSCE 2010-2020
Plan d’urgence triennal 2015-2017
Le plan d’urgence élaboré en 2014 propose d’effectuer un suivi spécifique et stratégique des projets structurants à travers la mise en place du Bureau d’Etudes et de Maturation des Projets.
Le financement du plan d’urgence prévoit le recours aux Partenariats Public Privé avec un indicateur de suivi sur le nombre de contrats conclus en PPP.
Il n’existe pas de document de stratégie spécifique pour les PPP.
Télécharger le Document de stratégie pour la croissance et l'emploi 2010-2020 :
Evènements
Le CARPA a présenté ses missions et les projets PPP en cours.
► www.conferenceinvestiraucameroun.com
L’Agence de promotion des investissements (API) et le ministère de l’économie (MINEPAT) ont organisé à Douala du 25 au 27 novembre 2015 la première édition du « Cameroon Investment Forum » CIF2015. Des projets à réaliser en PPP ont été présentés.
►http://www.cif2015.com