Togo

Le gouvernement du Togo a adopté en 2013 une Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) ainsi qu’un Programme d'actions prioritaires (PAP) pour la période 2013-2017.

Il n’existe pas de document stratégique spécifique pour les partenariats public-privé.

En 2014, le gouvernement a publié une loi de modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie dont certaines dispositions encadrent les partenariats public-privé : Le titre premier traite du régime des contrats de partenariat, le titre II encadre le régime des concessions de service public, le titre VIII est relatif à l’Agence Togolaise des Grands Projets.
Les décrets d’application de la loi sont en attente de publication.

Ces dispositions viennent compléter le dispositif de délégations de service public prévu dans le code des marchés publics de 2009.

Sur le plan institutionnel, la loi de 2014 prévoit la mise en place d’une unité spéciale d’étude des contrats de partenariat auprès du ministère des finances.

Du point de vue opérationnel, c’est la holding d’Etat créée en 2012 Togo Invest Corporation qui est chargée de la mise en œuvre des projets PPP.

Les délégations de service public sont contrôlées par la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP) et suivies par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Le Togo a l’expérience des projets PPP concessifs avec pour exemple la construction d’un terminal à conteneurs du port autonome de Lomé.

Prochainement en ligne le détail du cadre des PPP au Togo