Congo

Le cadre de planification stratégique du Congo est défini dans le Plan national de développement (PND) 2012-2016 qui participe à la stratégie visant à faire du Congo un pays émergent à l’horizon 2025.

Ce plan comprend un Document de stratégie pour la croissance, l’emploi et la  réduction  de  la  pauvreté  (DSCERP  2012-2016) et des Plans d’Actions Prioritaires – Cadre de dépenses à moyen terme (PAP-CDMT_2012-2016).

Le Congo dispose d’une réglementation sur les délégations de service public (PPP concessifs) dans son code des marchés publics de 2009 (Décret n° 2009 - 156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics).

Les délégations de service public sont suivies par l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et contrôlées par la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP).

Le pays ne dispose pas à ce jour d’une législation encadrant les PPP à paiement public, ni d’une unité PPP centrale.

Le gouvernement, via son Ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, M. Jean-Jacques Bouya, a annoncé en 2014 sa volonté d’adopter une stratégie nationale de développement des PPP.

Un projet de loi est ainsi en cours d’élaboration intégrant la création d’une unité de coordination des partenariats public-privé.

Le Congo a l’expérience des projets PPP concessifs avec pour exemple le terminal à conteneurs du port autonome de Pointe-Noire.

Prochainement en ligne le détail du cadre des PPP au Congo