Etat des lieux réglementaire et institutionnel des PPP en zone franc

► Télécharger le tableau synthétique de la réglementation et des institutions PPP en zone franc :

Sur les 15 pays de la zone franc :

• 5 pays ont une réglementation sur les PPP complète (PPP concessifs et PPP à paiement public) : Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger.
• 2 pays sont en cours d’élaboration d’une loi PPP : République du Congo, Tchad.
• 1 pays n’a aucune réglementation sur les PPP : Guinée équatoriale.
• 8 pays ont une unité PPP : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal.
• 3 pays sont en cours de création de leur unité PPP : République du Congo, Tchad, Togo.
• 2 pays ont adopté un document stratégique spécifique aux PPP : Bénin, Burkina Faso.
• 1 cadre réglementaire régional sur les PPP est en cours d’élaboration (Juin 2019) : UEMOA
• 1 unité régionale des PPP a été mise en place : URDPPP (au sein de la BOAD)