Etat des lieux PPP

31/12/2016

Etat des lieux réglementaire et institutionnel des PPP en zone franc

 

► Télécharger le tableau synthétique de la réglementation et des institutions PPP en zone franc :

 

Sur les 15 pays de la zone franc :

  • 13 pays ont une réglementation sur les délégations de service public (DSP) dans leur code des marchés publics : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, les Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, République centrafricaine, République du Congo, Togo.
  • 9 pays ont une réglementation sur les PPP à paiement public : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
  • 1 pays est en cours d’élaboration d’une loi PPP : République du Congo.
  • 2 pays n’ont aucune réglementation sur les PPP : Guinée équatoriale, Tchad.
  • 2 pays ont une loi sur la fiscalité adaptée aux PPP : Cameroun, Niger.
  • 4 pays ont une unité PPP : Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Niger.
  • 6 pays sont en cours de création de leur unité PPP : Bénin, Gabon, Mali, République du Congo, Sénégal, Togo.
  • 2 pays ont adopté un document stratégique spécifique aux PPP : Bénin, Burkina Faso.
  • 1 cadre réglementaire régional sur les PPP est en cours d’élaboration : UEMOA
  • 1 unité régionale des PPP a été mise en place : URDPPP (au sein de la BOAD)

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