Qu’est-ce qu’un PPP ?

Définition

 « Un Partenariat Public-Privé est un contrat de long-terme, entre une entité publique et une société privée, au travers duquel la société privée s’engage à fournir un service global pouvant combiner financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une infrastructure publique. La société privée est rémunérée soit par les redevances payées directement par les usagers, soit par des paiements de l’entité publique, conditionnés à l’atteinte de certains niveaux de performance du service, soit par une combinaison des deux. » Banque mondiale

Caractéristiques

Il existe deux formes de Partenariat public privé, déjà en place dans l’espace sous-régional de l’UEMOA et de la CEMAC :

- Les délégations de service public ou concessions : PPP à paiement par l’usager

- Les PPP à paiement public (au Sénégal, au Cameroun ou en France contrats de partenariat, PFIs au Royaume-Uni)

Caractéristiques :

• Contrat de longue durée (15 à 30 ans)
• Financement assuré pour partie par le secteur privé
• Paiement soit par l’usager (DSP – concession) soit par la Personne publique soit les deux
• Rôle élargi de l’opérateur économique, qui participe à différents stades du projet
• Répartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé
• Caractère global du contrat
• La performance au cœur du contrat
• Un paiement public étalé sur une longue période
• Procédures de passation strictes