Définition du PPP concessif

Contrat par lequel une personne publique confie, pour une période déterminée, l’exécution de travaux ou la gestion d’un service public ou d’intérêt général dont elle a la responsabilité, à un concessionnaire /délégataire, qui l’exploite à ses risques et périls. La rémunération du partenaire est ainsi substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service ou de l’ouvrage et provient majoritairement de recettes d’exploitation, le plus souvent perçues directement auprès des usagers.