Le Président du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA) M. Dieudonné BONDOMA YOKONO a présenté à l’occasion de la Conférence économique internationale de Yaoundé des 17 et 18 mai 2016 le rôle et les missions de cet organisme expert qu’est le CARPA.

Retrouvez dans cet article l’intégralité de sa présentation intitulée « Accompagnement de l’investisseur : quelle contribution pour le CARPA ? »

Introduction

C’est depuis 2006 que le gouvernement a introduit les partenariats public-privé (PPP) dans l’ordonnancement juridique camerounais à travers la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat et l’ensemble de ses textes d’application.

A l’effet de réduire l’asymétrie d’information entre les acteurs publics et privés dans le cadre d’un PPP, le régime juridique a prévu la création d’un organisme expert, dédié au PPP. Cet organisme c’est le Conseil d’appui à la réalisation des Contrats de Partenariats (CARPA).

Le CARPA depuis 2009, contribue de par son expertise, au développement des infrastructures et à l’amélioration de la qualité des services publics.

Le CARPA, un « one stop shop » pour l’investisseur

Le CARPA est un interlocuteur privilégié pour tout investisseur au Cameroun en matière de PPP, cela à travers :

• Une fine information sur les opportunités offertes par le régime camerounais des PPP ;
• Un apport en termes d’information sur les projets d’investissements priorisés par le gouvernement, via notamment la publication d’une liste annuelle des projets éligibles aux contrats de partenariat ;
• Un apport en termes de sensibilisation et de formation sur le concept des PPP au Cameroun ;
• Un apport en termes de diffusion et de vulgarisation du régime camerounais des PPP à travers la mise à disposition des investisseurs, des plaquettes et autres documents utiles pour la participation du secteur privé au financement des équipements publics au Cameroun ;
• Un apport en termes de renforcement de capacité des acteurs publics en PPP, vecteur de la participation optimale du secteur privé dans les PPP. Car :
  1) Les acteurs privés ont besoin d’interlocuteurs parlant le même langage ;
  2) Les acteurs publics doivent établir une nette différence de pensée entre les marchés publics et les montages PPP.

Le CARPA, un centre d’expertise au service de l’investisseur

En tant qu’organisme expert, le CARPA constitue un centre d’expertise au service de tous les acteurs en PPP et notamment des investisseurs.

Cette expertise au service des acteurs du PPP se décline sur toutes les phases du projet :

• Phase d’évaluation des projets :

Le CARPA procède à l’évaluation préalable des projets au travers d’une triple analyse technique, financière et juridique pour s’assurer de leur adéquation aux mécanismes de PPP.
Ce faisant cette sélectivité des projets en amont, garantit leur réalisation avec succès en aval.

• Phase de sélection du cocontractant :

Le CARPA se veut garant de la procédure de passation du contrat de partenariat.

Il s’assure que celle-ci respecte scrupuleusement les principes :

1)      De liberté d’accès au contrat,
2)      D’égalité de traitement de tous les candidats,
3)      De transparence des procédures,
4)      De confidentialité des secrets industriels et commerciaux des candidats.

•  Phase de négociation du contrat :

Le CARPA s’assure que le contrat est équilibré entre les parties de manière à garantir son opérationnalité ;
Il veille à ce que l’investisseur jouisse de tous les avantages qu’offre le régime camerounais des PPP notamment en termes de fiscalité et de garanties des investissements.

•  Phase d’exécution du contrat :

Le CARPA assure le monitoring contractuel au bénéfice de l’administration, mais également du cocontractant investisseur.

Le CARPA, une expertise mise au service de l’investisseur depuis 5 ans

 Les projets PPP actuellement suivis par le CARPA :

Construction du marché Congo à Douala (Congo Mall)

• 2 blocs Gallieni Plazza et Paraiso Plazza ;
• 1365 boutiques pour une dizaine de bâtiments
• Coût du projet 8,7 milliards de FCFA
• Partenaire public: CUD
• SPV : SICC Marché Congo
• Bailleurs : CBC – Afriland First Bank
• Taux de réalisation du projet : 60% au 30 mars 2016
• Responsabilités de la partie privée: Conception, financement, construction, exploitation et maintenance

Exploitation du Terminal à Conteneurs du Port de Kribi

• 350 m de quai à la 1^ère phase et 700 m à la deuxième dans 3 ans
• Durée d’exploitation 25 ans
• Négociations terminées, signature imminente du contrat de partenariat

Exploitation du Terminal Polyvalent du Port de Kribi

• 350 m de quai à la 1^ère phase et 650 m à la deuxième dans 3 ans
• Durée d’exploitation 20 ans
• Négociations terminées, signature imminente du contrat de partenariat

Construction du pipeline pétrolier Limbé-Douala-Yaoundé

• Missions : Financement, conception, construction, exploitation et maintenance
• Longueur  355 km
• Coûts 440 millions de dollars
• Durée d’exploitation 27 ans
• Levées des conditions suspensives en cours
• Début des travaux : octobre 2016

>>Pour en savoir plus sur le cadre des PPP au Cameroun