Mission

L’Unité régionale de Développement des Projets en Partenariat Public Privé (URDPPP) de la BOAD a été créée par le Règlement 2014-001 du 10 janvier 2014, sous la forme d’un Organisme Expert.

Cette création répond à une instruction de la conférence des Chefs d’Etat de l’Union du 6 juin 2012 à Lomé, et fais suite à un rapport d’experts commandé par la BOAD.

L’URD-PPP de la BOAD a une double vocation : d’une part  mettre en place les moyens et instruments devant concourir  à la promotion et au  développement des PPP dans l’Union, d’autre part , permettre une  meilleure prise en compte de l’intérêt public en donnant aux personnes publiques les moyens de se prémunir contre tout risque de déséquilibre par rapport au secteur privé et en étant assurées d’avoir fait la meilleure option contractuelle.

Pour ce faire, elle doit mettre son expertise à la disposition des autorités publiques avec l’objectif de la meilleure prise en compte de l’intérêt public dans toutes les phases des projets PPP, elle doit également promouvoir les PPP et renforcer la capacité des autorités publiques face notamment aux partenaires privés.

Les  missions de l’unité sont les suivantes :

• La promotion du Partenariat Public-Privé dans l’Espace UEMOA ;
• Le renforcement de la capacité des Etats en la matière, à travers le conseil technique, juridique, financier ;
• La mobilisation de partenaires adéquats pour la mise en place des projets communautaires et/ou nationaux ;
• La recherche et la structuration des financements visant à la mise en œuvre des projets PPP ;
• La contribution en accord avec les gouvernements et les institutions habilitées à une meilleure prise en charge des exigences de réformes au niveau régional.

La direction de l’unité régionale de développement des PPP (URDPPP) a été confiée à Madame Nathalie BROU-FOFANA.

Pour en savoir plus : http://www.boad.org/fr/partenariat-public-prive

Champs d’intervention de l’URDPPP

L’URDPPP est compétente pour les deux familles de contrats en partenariat public-privé : les concessions et les PPP à paiement public.

L’URDPPP est un organisme expert qui n’a pas de pouvoir adjudicateur sur les projets et n’intervient pas dans la négociation des contrats.

L’URDPPP est consultée pour tous projets dits communautaires. C’est-à-dire notamment :

• les projets portés directement par la Commission de l’UEMOA ;
• les projets portés par plus d’un Etat ;
• les projets portés par un seul Etat mais dont les impacts économiques et environnementaux concernent plusieurs Etats.

L’URDPPP pourra également être saisie par le porteur public de projet de l’Etat concerné, pour les projets nationaux dans les hypothèses suivantes :

• par décision discrétionnaire d’une cellule PPP nationale lorsque celle-ci juge utile de recourir à l’expertise de la cellule,
• par décision d’un Etat membre de l’UEMOA dans lequel il n’existe pas de cellule PPP nationale.

Le Comité consultatif

L’URDPPP a été créée à la demande des Etats membres de l’UEMOA, elle travaille ainsi en étroite collaboration avec ceux-ci au travers d’un Comité consultatif (désigné COPPP) comprenant les acteurs impliqués dans la vie des PPP au sein de l’Union.

Le COPPP est ainsi un organe consultatif composé de 12 membres d’experts représentatifs des cellules PPP nationales, de la Commission de l’UEMOA et de la BOAD. Il est présidé par le président de la BOAD.

Le rôle du COPPP est de :

• Promouvoir les objectifs d’amélioration de la performance des services publics par le biais des PPP
• Faciliter l’expression de l’ensemble des acteurs intéressés par les PPP
• Contribuer à la promotion de la qualité des services publics, dans le cadre des Projets Communautaires et des Projets Nationaux Déférés.

Deux réunions du Comité consultatif ont eu lieu en 2015 à Lomé, le 2 mars et le 5 septembre.
La première réunion de l’année 2016 s’est tenue le 2 mars à Lomé.