Unité PPP

01/12/2015

Une « unité PPP » est un acteur essentiel du cadre institutionnel des PPP venant apporter son concours et son expertise aux ministères ou entités publiques porteurs de projets à réaliser en PPP (à paiement public et/ou PPP concessifs).

Dotées ou non de la personnalité morale, les Unités PPP sont le plus souvent placées sous l’autorité du Ministre des Finances, pour surmonter plus aisément les arbitrages interministériels. Lorsque tel n’est pas le cas, elles sont rattachées à la Présidence de la République, voire à la Primature.

L’Unité constitue le plus souvent un centre de ressources et d’expertise sur le montage de projets en PPP sur les plans juridique et financier. Son intervention peut être conçue dans ses textes constitutifs de deux façons :

  • soit dans un but d’accompagnement et d’assistance aux administrations porteuses des projets par le conseil direct aux administrations ou l’élaboration de modèles et guides méthodologiques, ou le développement de formation.
  • soit dans un rôle régalien de validation des options de réalisation proposées par le porteur du projet.

 

Dans le respect de ses textes constitutifs, l’entité intervient à certaines étapes de la vie d’un PPP :

  • Validation des études préalables au lancement d’une procédure d’attribution d’un PPP
  • Suivi des étapes clés de la procédure d’attribution
  • Avis sur le contrat préalablement à sa signature
  • Le cas échéant le suivi de l’exécution

Ces étapes de suivi, notamment de l’évolution de la rédaction du contrat en phase de dialogue avec les candidats permettraient de mieux préparer l’avis du  ministre des finances.

L’unité peut également assumer des missions relatives au renforcement de capacité des acteurs institutionnels, à la mise à disposition d’outils d’aide à la décision et de standardisation des pratiques pour aboutir à des contrats équilibrés et protégeant au mieux les intérêts de la personne publique contractante.

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