Parmi les principaux acteurs opérationnels on peut citer les Ministères techniques, l’Agence des travaux et de gestion des routes AGEROUTE, la Société nationale d’électricité SENELEC, le Conseil exécutif des transports urbains de Dakar CETUD, l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD), le Port autonome de Dakar (PAD), l’Agence nationale chargée de la promotion de l’investissement et des grands travaux APIX (voir Mesures incitatives des investissements), etc.
Secteur de l’énergie
Le cadre institutionnel du secteur de l’énergie a été rénové en septembre 2013 avec la mise en place d’un département ministériel uniquement dédié au secteur et la redéfinition du rôle des acteurs qui sont :
- le Ministère de l’Energie qui définit les objectifs en matière de politique sectorielle. Le ministre chargé de l’énergie accorde les licences et les concessions, après avis motivé de la Commission de régulation ;
- La commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE) responsable de la régulation des activités de production, de transport, de distribution et de vente d’énergie électrique au Sénégal, en particulier, de la fixation des tarifs ;
- La Senelec, société anonyme à capitaux publics majoritaires, qui a le monopole de la distribution et de la vente de l’énergie électrique, à l’intérieur de son périmètre de concession ;
- L’agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) qui assure la promotion de l’électrification rurale, notamment par le biais de PPP hors du périmètre de la Senelec ;
- L’Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie (AEME) qui a pour mission de promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie dans tous les secteurs d’activités ;
- Le comité national des hydrocarbures (CNH) qui propose les modifications de la réglementation du sous-secteur, donne des avis sur les demandes de licences, suit l’évolution des prix et l’approvisionnement du pays en produits pétroliers ;
- La société africaine de raffinage (SAR), unique raffinerie du Sénégal qui assure l’approvisionnement du marché sénégalais en produits pétroliers ;
- La société des pétroles du Sénégal (PETROSEN) qui est chargée d’assurer l’évaluation périodique du potentiel pétrolier du bassin sédimentaire et sa promotion auprès des compagnies pétrolières internationales.
Sous-secteur de l’électricité
L’exercice de toute activité dans le secteur est soumis à l’obtention préalable d’une licence ou d’une concession délivrée par le Ministre chargé de l’Energie sur proposition de la Commission de Régulation du secteur de l’Electricité.
Système de licences et de concessions. Concession de distribution : Le contrat de concession, auquel est annexé un cahier des charges, détermine le champ d’application territorial, la durée et les obligations de service public qui s’imposent à l’entreprise titulaire, il est régi par le Code des Obligations de l’Administration.
La Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité est un organe de régulation indépendant chargée de la régulation des activités de production, de transport, de distribution et de vente de l’énergie électrique.
La CRSE veille au respect des principes d’équité, de transparence et de non-discrimination dans les procédures d’appel, de mise en concurrence et de sélection des offres de fourniture.
Président : M. Mamadou Ndoye DIAGNE
site web : http://www.crse.sn/
La SENELEC exerce le monopole du transport et de la distribution électrique. La SENELEC est seule habilité à exercer une activité d’achat en gros, de transport et de vente en gros d’énergie électrique sur toute l’étendue du territoire national, pour une période qui sera définie par un contrat de concession signé avec le Ministre chargé de l’Energie.
Senelec est une société anonyme à capitaux publics majoritaires, concessionnaire de la production, du transport, de la distribution et de la vente de l’énergie électrique mais également, de l’identification, du financement et de la réalisation de nouveaux ouvrages sur son périmètre.
L’Etat assure la régulation et le contrôle du secteur pour la recherche de l’efficacité du système économique eu égard à la position stratégique de l’industrie électrique dans l’économie nationale. L’Etat assure ces fonctions à travers le Ministère de l’Energie et des Mines qui assure la tutelle administrative et technique du secteur de l’énergie par l’intermédiaire de la Direction de l’Energie et de la Commission de Régulation du Secteur de l’Energie.
Directeur général : M. Mouhamadou Makhtar CISSE
site web : http://www.senelec.sn/index.php
L’Agence sénégalaise d’électrification rurale est une agence indépendante chargée d’accorder aux entreprises du secteur de l’électricité et aux particuliers l’assistance technique et financière nécessaire pour soutenir les initiatives en matière d’électrification rurale.
Directeur général : M. Antou Gueye SAMBA
site web : http://www.aser.sn/
Sous-secteur des hydrocarbures
- Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier
Secteur des télécommunications
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, en abrégé « ARTP », est créée, auprès du Président de la République, en tant qu’autorité administrative indépendante, chargée de réguler les secteurs des télécommunications et des postes.
Directeur général : M. Abdou Karim SALL
site web : http://www.artpsenegal.net/
Secteur des mines
Le Sénégal est en train de revoir son code minier.
Sous la tutelle du ministère de l’industrie et des mines, l’APROSI a pour objectif d’identifier tous les sites pouvant être destinés à l’industrie. L’APROSI s’est inscrite dans une dynamique de réalisation de pôles régionaux de développement industriel visant le développement d’une capacité interne de production faisant de l’industrie de la transformation des ressources agricoles, pastorales, halieutiques et minières le principal levier du redéploiement industriel national.
Directeur général : M. Momath BA,
www.aprosi.sn
Secteur des infrastructures et des transports
Le Ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement (MIDTT) prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l’Etat dans les domaines des transports et des infrastructures. Il exerce notamment les attributions relatives aux transports routier et ferroviaire et à la météorologie. Il est également chargé de veiller à la réalisation et à l’entretien des grandes infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et maritimes.
Ministre : M. Mansour Elimane KANE
L'AGEROUTE Sénégal est chargée de la mise en œuvre de tous les travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien de routes, de ponts et autres ouvrages d’art ainsi que de la gestion du réseau routier classé.
l’AGEROUTE Sénégal est chargée, sauf dérogation, pour le compte du Ministre chargé des routes, de la maîtrise d'ouvrage déléguée des projets routiers, dans le cadre de conventions particulières de financement pouvant lier l’Etat à des bailleurs de fonds. Dans ce cas, elle agit en tant qu’agence d’exécution du Ministère chargé des routes.
AGEROUTE dépend du ministère des infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement (MIDTT)
Directeur général : M. Ibrahima NDIAYE
site web : http://www.ageroute.sn/
Décret n°2007-1277 du 30 octobre 2007
Le Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar est un établissement public à caractère professionnel, chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’application de la politique sectorielle des transports publics définie par l’Etat pour la région de Dakar
Directeur général : M. Alioune THIAM
Directeur général : Dr Cheikh KANTE
Infrastructure aéroportuaires
Le ministère du tourisme et des transports aériens est chargé de la mise en œuvre de la politique du secteur des infrastructures aéroportuaires.
Les acteurs sont :
- Le ministère en charge des transports aériens qui élabore les politiques et en assure le suivi et le contrôle ;
- l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie du Sénégal (ANACIM), chargée de la gestion, du contrôle et de la réglementation des activités de l’aviation civile ainsi que de la météorologie ;
- La haute autorité de l’aéroport Sédar Senghor (HAALS), responsable de la sécurité sur les périmètres tant civils que militaires de l’aéroport ;
- L’agence des aéroports du Sénégal (ADS)
Directeur général : M. Abdoulaye MBODJI
site web : http://www.aibd.sn/
Secteur de l’eau
Les Ministres chargés de l’Hydraulique et de l’Assainissement assurent la conservation et la gestion des eaux et des ouvrages hydrauliques.
L’Etat définit la politique sectorielle, gère les ressources en eau, élabore le cadre législatif et réglementaire et approuve la politique tarifaire.
Concession de service public : des concessions de service public fondées sur l’utilisation des eaux sont accordées, pour une durée déterminée, aux personnes morales publiques ou privées ou aux personnes physiques exerçant une activité présentant un caractère d’intérêt général.
La Sénégalaise Des Eaux assure la production et la distribution d'eau dans les principales villes sénégalaises.
La SDE est chargée de l’exploitation des installations, de l’entretien de l’infrastructure et du matériel d’exploitation, du renouvellement du matériel d’exploitation ainsi que d’une partie du réseau de distribution d’eau potable.
La SDE est liée à l'Etat du Sénégal par un contrat d'affermage.
Directeur général : M. Abdoul Baal
site web : http://sde.sn/index.php
La SONES est chargée de la gestion du patrimoine de l’hydraulique urbaine, du contrôle de la qualité de l’exploitation et de la sensibilisation du public.
Directeur général : M. Charles FALL
site web : http://www.sones.sn/
L’ONAS est chargé du développement et de l’exploitation des infrastructures et équipements du secteur de l’assainissement collectif et autonome des eaux usées et excréta et du drainage des eaux pluviales.
Directeur général : Alioune Badara DIOP
site web : http://www.onas.sn/
Source : Groupe consultatif Sénégal 2014 http://www.ambasseneparis.com/tl_files/actualite/senegal_emergent_18_projets_phares.pdf