Secteur de l’énergie et du pétrole

Le ministère du pétrole et de l’énergie est en charge de la mise en œuvre de la politique énergétique définie par le gouvernement, à travers la Direction générale de l’énergie (DGE) et la Direction générale des hydrocarbures (DGH).

Secteur de l’énergie :

Le secteur de l’énergie est régi par :

• la loi n°2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité
• le décret n°2014-291 du 21 mai 2014 relatif aux conditions et modalités de conclusion des conventions de concession pour l’exercice des activités de production, de transport, de dispatching, d’importation, d’exportation, de distribution et de commercialisation de l’énergie électrique.
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La production d'électricité à partir des sources d'énergie conventionnelle, des sources d'énergie nouvelle et renouvelable et de toutes autres sources, doit obligatoirement faire l’objet soit d’une déclaration préalable soit d’une autorisation préalable accordée par le Ministre chargé de l’énergie.

Les conventions de concession sont conclues par le ministre de l’énergie et le ministre de l’économie et est pris en décret par le conseil des ministres.

Les principaux acteurs du secteur de l’énergie sont :

• le Ministère du pétrole et de l’énergie en charge de la planification du secteur et du suivi des projets   ;
• la société des énergies de Côte d’Ivoire, CI-Energies, pour la planification, le suivi de la gestion de l’exploitation du service concédé, la gestion de la redevance, la maîtrise d’œuvre des investissements en matière d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau de transport et d’électrification rurale et la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux infrastructures de l’électricité ;
• l’autorité nationale de régulation de l’électricité, Anaré, comme régulateur du secteur ;
• la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE) en tant que concessionnaire ;
• Azito Energie, Ciprel (Compagnie Ivoirienne de Production d’Electricité) et Aggreko, pour la production indépendante d’électricité.

 

Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité – Anaré

Missions :

• Contrôle du respect par les opérateurs du secteur de l'électricité des lois, règlements et conventions en vigueur, à travers :

- le contrôle du concessionnaire du service public de l'électricité (CIE)
- le contrôle des Producteurs Indépendants d'Electricité (PIE) ;
- le contrôle de l'activité de fourniture de gaz naturel au secteur de l'électricité.

• Règlement par l'arbitrage ou médiation des litiges ;
• Protection des intérêts des consommateurs d’électricité ;
• Conseil et assistance à l’Etat et aux opérateurs pour toutes questions relatives au secteur de l'électricité.

Directeur général : M. Hippolyte EBAGNITCHIE
http://www.anare.ci/

La société des énergies de Côte d’Ivoire, CI-Energies,

Directeur général : M. Amidou Traoré
http://www.cinergies.ci/mission.php

Secteur des hydrocarbures

Le secteur est régi par l’ordonnance 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi 96-669 du 29 août 1996 portant code pétrolier. Le partage des revenus pétroliers entre les opérateurs et l’Etat repose sur des contrats de partage de production (CPP).

Les principaux acteurs du secteur des hydrocarbures sont :

• PETROCI, la société nationale d’opérations pétrolières ;
• SIR, la Société Ivoirienne de Raffinage ;
• SMB, la Société Multinationale de Bitumes ;
• GESTOCI, la société nationale de gestion des stocks pétroliers ;
• AFREN, CNR et FOXTROT, les opérateurs privés, producteurs de pétrole brut et gaz naturel, et tous les autres opérateurs en phase d’exploration dont Total, Anadarko, Lukoil, etc. ;
• GPP et APCI, les deux associations nationales regroupant la majorité des sociétés de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ;

 

Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire, PETROCI

Directeur général : M. Daniel GNANGNI
www.petroci.ci

 

Secteur minier :

Le secteur des mines est régi par la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.

Source : catalogue projets partenariats public-privé ICI 2014

 

Secteur de l’eau

Le secteur de l’eau est régi par la loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’eau.

Voir le code de l'eau :http://cepici.gouv.ci/web/docs/code_de%20_eau.pdf

L’autorité chargée de l’eau et les ministères compétents peuvent confier, à toute personne physique ou morale, le service public d’exploitation des eaux, des ouvrages et aménagements hydrauliques.

La Société de distribution d’eau de la Côte d’Ivoire, SODECI
La SODECI a la responsabilité exclusive de la production et de la distribution d’eau potable dans les zones urbaines en Côte d’Ivoire depuis 1987, de l’exploitation et l’entretien des ouvrages d’assainissement de la ville d’Abidjan depuis 1999.
La SODECI est liée à l’Etat de Côte d’Ivoire par un contrat d’affermage.
Président du conseil d’administration : M. Firmin AHOUNE
Directeur général : M. Basile EBAH
http://www.sodecinet.net/

Autres acteurs :

L’Office nationale de l’eau potable, ONEP, dépendant du ministère des infrastructures économiques.

Directeur général : M. Berte IBRAHIMAN
http://www.onepci.net/

L’Office nationale de l’assainissement et du drainage, ONAD, dépendant du ministère de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme.

Directeur Général : M. Amara SANOGO
http://www.onad.ci/

 

Infrastructures

Les principaux acteurs du secteur sont, le ministère des Infrastructures économiques, l’AGEROUTE, l’agence de gestion des routes de Côte d’Ivoire, le Fonds d’entretien routier (FER), la Société Internationale de Transport Africain par Rail, SITARAIL.

SITARAIL est une filiale de Bolloré Africa Logistics qui opère sur les chemins de fer en Côte d'Ivoire et au Burkina Faso. La société dispose d'une concession sur le réseau ferré de ces deux pays.

Ministre des infrastructures économiques : M. Patrick ACHI

http://www.infrastructures.gouv.ci/

BNETD (Bureau National d'Etudes Techniques de Développement) : le BNETD a une expertise solide dans la réalisation des études et le contrôle des projets d’intérêt public pour la maîtrise des coûts, de la qualité et des délais, le BNETD se positionne comme l’instrument essentiel en matière de conseil du gouvernement pour la mise en œuvre des grands projets de développement.

Directeur général : M. Pascal KRA KOFFI
http://www.bnetd.ci

AGEROUTE

L'agence de gestion des routes (AGEROUTE) est placée sous la tutelle technique du ministère des infrastructures économiques et la tutelle financière du ministère de l’économie et des finances, elle exécute des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Ses missions :

• la préparation et l'exécution des tâches de programmation ;
• la passation des marchés ;
• le suivi des travaux ;
• la surveillance du réseau ;
• la constitution et l'exploitation de la BDR (Banques de Données Routières) ;
• le renforcement des capacités.

Directeur général : M. Bouaké Fofana
http://www.ageroute.ci/index.php

 

Port autonome d’Abidjan

Directeur général : M. Hien Yacouba SIE
http://www.portabidjan.ci/

 

Port autonome de San-Pedro

Directeur Général : M. Marcel Hilaire LAMIZANA
http://www.sanpedro-portci.com

La SODEXAM est la société d’Etat responsable de la gestion, de l’exploitation et du développement des aéroports, de la météorologie et des activités aéronautiques en Côte d’Ivoire. Elle a pour mission notamment, le suivi et le contrôle des concessions d’aéroports  et leurs développements.

Directeur général : M. Georges Philippe EZALEY
http://www.sodexam.org

 

Télécommunications

Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.

 

Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)

http://www.artci.ciDirecteur général : M. Diéméléou Amon Gabriel BILE

Environnement

• Loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement et
• Décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Source: PND