Plusieurs plans sectoriels porteurs de projets potentiels en PPP ont été définis au Cameroun : Plan directeur routier, Plan directeur ferroviaire, Schéma directeur portuaire, Plan de développement du Secteur de l’Electricité 2035.
Au plan opérationnel, les principaux acteurs sont les ministères techniques et les opérateurs sectoriels de l’Etat : L’agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL), Electricity development corporation (EDC), Cameroun Water Utilities Corporation (CAMWATER), Aéroport du Cameroun (ADC), Autorité portuaire nationale (APN), Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (SNH), etc.
Secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Le ministère des travaux publics
http://www.mintp.cm/ A voir sur le site : l’espace cartographique routier du Cameroun.
Le secteur des infrastructures routières
Le gouvernement a pour objectif de faire passer la fraction du réseau routier bitumé de 10% actuellement à 17 % à l’horizon 2020. Il s’agira de bitumer en moyenne 350 km de routes par an.
Le projet du second pont sur le Wouri permettra à la ville de Douala de se développer comme un « hub » de l’intégration régionale, au centre du réseau routier.
Un programme autoroutier utilisant le cas échéant le régime général des contrats de partenariats en vigueur, sera mis en œuvre, notamment sur la boucle Yaoundé-Douala-Bafoussam-Yaoundé, sur le tronçon Yaoundé-Nsimalen et sur la route Douala-Limbe.
Source DSCE 2019-2020
Le fonds routier a été créé par la loi n°96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine national et est régi par le décret N°2005/239 du 24 juin 2005 qui en fixe les modalités de fonctionnement. C’est un établissement public administratif (EPA) dédié au financement de l’entretien routier au Cameroun.
Le Fonds Routier intervient dans le financement et le paiement direct aux entreprises privées des prestations réalisées dans le cadre des marchés passés après appel à concurrence.
Administrateur : M. Jean Claude ATANGA BIKOE
Site web : http://www.fondsroutiercameroun.org/
Secteur des transports
Les priorités d’intervention du DSCE concernent :
- dans le sous-secteur portuaire : le dragage du chenal d’accès au port de Douala pour l’approfondir à moins 8 mètres afin de le rendre accessible aux navires de taille moyenne et l’entretien du port fluvial de Garoua ;
- dans le sous-secteur aéroportuaire : la réhabilitation en cours des aéroports de Garoua, Douala et Maroua-Salak,
- dans le sous-secteur ferroviaire : la réhabilitation d‘un tronçon de la voie ferrée entre Yaoundé et Ngaoundéré (126 km) ;
- dans le sous-secteur fluvial, la restauration progressive de la navigabilité de certaines voies autrefois utilisées pour les échanges, à l’instar de Douala – Yabassi sur le Wouri et de Abong Mbang – Mbalmayo sur le Nyong.
Le Gouvernement mettra l’accent sur l’aménagement de nouvelles infrastructures portuaires et ferroviaires qui accompagneront les projets prioritaires porteurs de croissance :
- la construction d’un port en eau profonde à Kribi sur la base du principe du B.O.T (Build, operate and transfert). Ce port comprendra plusieurs terminaux notamment les terminaux aluminium, hydrocarbures, conteneurs et un appontement fer au lieu dit Lolabe.
- la construction du port en eau profonde à Limbé ;
- la construction du Yard pétrolier de Limbé ;
- l’aménagement de nouvelles voies ferrées selon les standards internationaux en la matière, dans le but, d’une part, d’achever l’intégration économique des régions septentrionales et méridionales du pays et, d’autre part, de désenclaver les pays voisins ne disposant pas d’accès sur la mer. Les projets d’aménagement des chemins de fer prévus :
- Kribi – Ebolowa – Mbalam ;
- Limbé – Douala – Edéa – Kribi ;
- Ngaoundéré – Garoua – Maroua – Kousseri ;
- Edéa – Yaoundé – Ngaoundal ;
- Belabo – Bangui ;
- Yaoundé – Belinga – Booué ;
- Minim-Martap – Ngaoundal ;
Un plan directeur national des chemins de fer a été défini.
Source DSCE 2019-2020
La société CAMRAIL est issue de la mise en concession des chemins de fer du Cameroun, initiée par le gouvernement camerounais dans le cadre de son programme de relance économique.
Le processus de mise en concession qui a démarré en janvier 1996, a vu son épilogue avec la signature le 19 janvier 1999 de la convention de concession et le démarrage effectif des activités de CAMRAIL le 1er avril 1999.
La convention de concession concède à CAMRAIL :
- l'exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire.
- la maintenance, le renouvellement, l'aménagement et l'exploitation des infrastructures ferroviaires.
- la gestion courante du domaine ferroviaire.
A partir de Douala, le chemin de fer s’étend dans deux directions :
- la ligne ouest Douala-Kumba
- la ligne Douala - Yaoundé - Belabo-Ngaoundéré
Source :http://www.camrail.net/
Source : Camrail
Placée sous la tutelle administrative du Ministère des transports, Aéroports du Cameroun est une société anonyme de droit camerounais dont l'objet principal est la gestion, l'exploitation, le renouvellement, la réhabilitation et le développement dans les conditions et limites fixées par la convention de concession signée avec l'état du Cameroun et le cahier de charges, des infrastructures dans 7 aéroports du pays : Yaoundé-Nsimelen ; Douala ; Garoua ; Maroua-Salak ; Ngaoundéré ; Bamenda et Bertoua.
http://www.adcsa.aero/
Cameroon civil aviation authority (CCAA)
Créée par la loi n° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l’aviation civile, la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) encore appelée Autorité Aéronautique, est un établissement Public Administratif placée sous la tutelle du Ministère des Transports. Chargée de la supervision et du développement de l’aviation civile au Cameroun. La CCAA est gestionnaire de l’aéroport de Bafoussam.
CAMAIR-CO
La Compagnie aérienne camerounaise, la Cameroon Airlines Corporation en abrégé Camair-Co, spécialisée dans le transport aérien des passagers et des marchandises a été créée par décret présidentiel n° 2006/293 du 11 septembre 2006 avec pour unique actionnaire, l’Etat Du Cameroun.
Placée sous les tutelles, technique du Ministère des Transports et financière du Ministère chargé des Finances.
Autorité portuaire nationale (APN)
L'Autorité Portuaire Nationale (APN) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires portuaires. L’APN est conçue comme l'outil privilégié du Gouvernement dans l'élaboration de la politique portuaire, la codification des normes, le suivi et le contrôle des performances portuaires et la protection de l'environnement.
L'APN a pour rôle de donner une visibilité du secteur portuaire à travers la planification du développement portuaire ; d'assurer un fonctionnement harmonieux du secteur portuaire à travers sa régulation ; d'améliorer la compétitivité du secteur portuaire à travers la minimisation des coûts et des délais de passage portuaire.
Directeur général : M. Josué YOUMBA
www.portdedouala-cameroun.com
Secteur du développement urbain et de l‘habitat
Le gouvernement a fixé les objectifs suivants :
- ralentir le rythme d’augmentation du taux d’urbanisation (parvenir à un taux de 57% en 2020) ;
- construire 150 km de voies bitumées et 17 000 logements sociaux, aménager 50 000 parcelles ;
- réduire de moitié le pourcentage de la population urbaine qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable, à l’électricité et aux TIC ;
Source DSCE 2019-2020
Secteur de l’eau et de l’énergie
Ministère de l’eau et de l’énergie (MINEE)
Secteur de l’énergie électrique
- Loi n°98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité
- Ensemble des textes régissant le secteur de l’électricité : http://www.minee.cm/index.php?id=114
Le Gouvernement a élaboré un Plan de Développement du Secteur de l’Électricité à l’horizon 2030 (PDSE 2030) ainsi qu’un Plan d’Action National Énergie pour la Réduction de la Pauvreté (PANERP).
La création d’un fonds d’énergie rurale est également prévue.
Le coût global de réalisation de ces programmes se chiffre à près de 5 853 Milliards de francs CFA pour les ouvrages de production et de transport d’électricité par grands réseaux et à 664 Milliards de francs CFA pour le programme d’électrification rurale.
Des instruments de planification stratégique vont être mis en place, tels que le Système d’Information Energétique (SIE) ou de la carte électrique rurale du Cameroun.
Les pénuries d’électricité se sont atténuées avec la mise en service de plusieurs centrales thermiques diesel et d’une centrale thermique au fioul lourd portant le potentiel de production que gère Eneo Cameroon (anciennement AES-SONEL) à 933 MW. Toutefois, le retard pris dans la mise en œuvre de nouveaux projets de centrales identifiés dans le Plan de Développement du Secteur de l’Electricité à long terme (PDSE 2030) est venu accentuer le déséquilibre entre l’offre et la demande d’énergie.
Pour résorber le déficit énergétique actuel plusieurs projets sont à des stades avancés de développement : la construction et la mise en service en 2009 d’une centrale thermique à fioul lourd de 86 MW à Yassa à l’entrée de Douala, la construction et la mise en service d’une centrale au gaz naturel de 216 MW à Kribi, la construction et la mise en eau d’un barrage réservoir à Lom Pangar pour régulariser le débit de la Sanaga et saturer les centrales hydroélectriques de Song Loulou et d’Edéa.
Plusieurs autres projets sont envisagés à moyen terme et long termes : les centrales hydroélectriques de Nachtigal (330MW), de Song Mbengé (950MW), de Memve'ele (120MW-201MW), de Kikot (350-550MW), de Njock (270 MW), de Ngodi (475 MW), de Song. Ndong (250-300 MW), de Nyanzom (375 MW), de Bayomen (470 MW), de Mouila-Mogué (350MW), de Bagangté (90 MW) sur le Réseau Interconnecté Sud (RIS). Pour optimiser le productible énergétique du bassin de la Sanaga sur lequel seront implantés la plupart de ces centrales, ces projets seront associés à la construction des ouvrages de régularisation de Ponts-Rails, Bankim-Mapé, Litala, etc.
Sur le réseau interconnecté Nord, la centrale hydroélectrique de Warak (50 MW) sur la Bini est envisagée, ainsi que les centrales de Colomines (Gbazoumbé12MW) et Ndokayo pour le réseau de l’Est.
A ces projets, viennent s’ajouter les sites présentant un potentiel à l’exportation d’énergie à l‘échelle sous régionale (Tchad, RCA,) et régionale (Nigéria). Il s’agit des sites de Cholet (400 MW) sur le Dja, Grand Eweng (386 MW) et Petit Eweng (230 MW) sur la Sanaga, Noun-Wouri (1200 MW) sur le Noun, Mandourou (67MW) et Mbinjal (66MW) sur le Faro, Lancrenon (34 MW) sur le Ngou, affluent de la M’béré, ainsi que le site de Vogzom (33 MW) sur la rivière Vina, Munaya (200 MW) sur la Cross-River, Kpaf (300MW) sur la Katsina, Mentchum (15-35 MW).
Pour améliorer la qualité du service public de l‘électricité, le concessionnaire de service public Eneo Cameroon (anciennement AES-SONEL) a engagé depuis l’exercice 2005 un programme de réhabilitation, de renforcement et de rénovation des ouvrages de production, de transport et de distribution d’électricité et d’un coût global de plus de 250 milliards de francs CFA. La plupart des actions déjà entreprises ou en cours portent principalement sur la réhabilitation et la rénovation des centrales hydroélectriques d’Edéa et de Song Loulou ainsi que la réhabilitation, le renforcement des réseaux de transport et la création de nouveaux postes sources.
Source DSCE 2019-2020
ARSEL
L'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL) a été instituée par la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998. Elle a le statut d'établissement public administratif au sens de la loi N° 99/016 du 22 Décembre 1999.
L'Arsel assure la régulation, le contrôle et le suivi des activités des exploitations et des opérateurs du secteur de l'électricité, dans le cadre de la politique définie par le gouvernement.
L'Arsel a une autonomie décisionnelle et fonctionnelle. Elle est investie de pouvoirs les plus larges d'investigation, de contrôle et de sanction.
Directeur général : M. Jean-Pierre KEDI
www.arsel.cm
L'Agence d'Electrification Rurale (AER)
L’AER est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique, et de l'autonomie dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le décret 99/193 du 08 septembre 1999.
Placée sous la tutelle technique du Ministère de l'Energie et de l'Eau et sous la tutelle financière du Ministre des Finances, l'AER est chargée de promouvoir l'électrification rurale sur l'ensemble du territoire national en accordant l'assistance technique et financière aux opérateurs et communautés.
Directeur général : M. Moussa OUSMANOU
www.aer.cm
Créée par décret n°2006/406 du 29 novembre 2006, Electricity development corporation (EDC) est une société à capital public avec l'Etat comme seul actionnaire. La société EDC évolue dans le secteur de l'électricité, régulé et régi par la loi n°98/022 du 24 décembre 1998.
Missions
- La gestion, pour le compte de l'Etat, du patrimoine public dans le secteur de l'électricité;
- L'étude, la préparation ou la réalisation de tout projet d'infrastructure dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'Etat;
- La participation à la promotion et au développement des investissements publics et privés dans le secteur de l'électricité.
Instrument stratégique de l'Etat pour le développement du secteur de l'électricité, EDC assure la conservation du patrimoine public dans le secteur. EDC a également en charge la construction et l'exploitation des ouvrages de régularisation des eaux de bassins, et notamment du barrage de Lom Pangar, ainsi que l'exploitation directe des barrages réservoir du pays, conformément aux contrats de concession existant entre l'Etat et les différents opérateurs. Société de service public, EDC peut intervenir directement à titre transitoire, comme opérateur ou exploitant, dans le but d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance d'un opérateur ou d'un exploitant, ou en attendant la désignation de celui-ci.
Président du Conseil d’Administration : M. Victor MENGOT
Directeur General : Dr Théodore Nsangou
www.edc-cameroon.org
AES SONEL est devenu en 2014 Eneo Cameroon.
Eneo est une société d’économie mixte au capital détenu à 56% par le groupe Actis et à 44% par l’Etat du Cameroun.
Ses activités sont encadrées par le contrat de concession passé entre le gouvernement Camerounais et Actis.
Elle a pour mission de répondre à la demande croissante en électricité, en fournissant une énergie fiable et sécurisée et d’offrir un service de qualité en facilitant l’accès à l’électricité au plus grand nombre.
http://eneocameroon.cm/index.php/fr
Source : Ministère de l’eau et de l’énergie (MINEE)
Secteur de l’eau et assainissement
Le Gouvernement compte porter le taux d’accès à l’eau potable à 75 % en 2020 et le taux d’accès aux infrastructures d’assainissement de 15 à plus de 60% à l’horizon de la stratégie.
Certaines actions prioritaires sont à mettre en œuvre à cette échéance, notamment la réalisation de 700 000 branchements en milieu urbain, 40 000 équivalents points d’eau en milieu rural, 1 200 000 latrines, ainsi que la réhabilitation de 6 000 équivalents points d’eau en milieu rural.
Le Gouvernement a mis en place un partenariat public-privé sur le modèle d’un affermage avec la création en 2008 d’une société de patrimoine, la Cameroun Water Utilities Corporation (CAMWATER), à capitaux publics, chargée entre autres de la construction, de la maintenance et de la gestion des infrastructures de captage, de production, de transport et de stockage de l’eau potable, puis le recrutement par appel à la concurrence d’une société fermière privée, la Camerounaise des Eaux (CDE) chargée entre autres de la production, de la distribution, de l’entretien des infrastructures et de la commercialisation de l’eau potable.
Source : DSCE 2019-2020
La Cameroon Water Utilities Corporation est une société à capital public, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Placée sous la tutelle technique du Ministère chargé de l'Eau et de l'Energie, et de la tutelle financière du Ministère chargé de Finances, la Camwater a pour objet la gestion, pour le compte de l'Etat, des biens et droits affectés au service public de l'eau potable en milieu urbain et périurbain.
Entreprise de droit camerounais issue de la réforme du secteur de l’eau potable et de l’hydraulique urbaine conduite par le Gouvernement du Cameroun en 2005. La Camerounaise des Eaux a été créée en décembre 2007 pour assurer la gestion, la production et la distribution de l’eau potable en milieu urbain et périurbain. La CDE a démarré ses activités en 2008 pour une période de 10 ans, avec la mission d’assurer le service public de l’eau potable au Cameroun sur le périmètre affermé qui couvre 110 centres urbains et périurbains.
www.la-cde.com
Secteur pétrolier et minier
- Loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier
- Ensemble des textes du secteur pétrolier et gazier : http://www.minee.cm/index.php?id=115
- Code minier : La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code Minier
Le Gouvernement doit moderniser et accroître les capacités des infrastructures de raffinage, de stockage des produits pétroliers (notamment la raffinerie de Limbé).
Source : DSCE 2019-2020
La SNH assure la promotion, le développement et le suivi des activités pétrolières et gazières sur l’ensemble du territoire national.
Administrateur, Directeur général : M. Adolphe MOUDIKI
http://www.snh.cm/
Directeur Général : M. Ibrahim TALBA MALLA,
http://www.sonara.cm/
SCDP
La SCDP est une société anonyme à participation publique créée le 1er juillet 1979 suite à un protocole d'accord en date du 12 septembre 1978 entre les sociétés pétrolières (AGIP, TOTAL, TEXACO, ELF ET MOBIL) exerçant au Cameroun et le gouvernement pour faire face aux problèmes fréquents d'approvisionnement en hydrocarbures.
La mission principale de la SCDP est de satisfaire la clientèle camerounaise, en mettant à la disposition de celle-ci de façon rationnelle et sans ruptures, des produits pétroliers en quantité suffisante et de bonne qualité.
www.scdp.cm
Source : Ministère de l’eau et de l’énergie (MINEE)
Secteur des télécommunications
- Loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun
L’ART assure pour le compte de l'Etat, la régulation, le contrôle et le suivi des activités des opérateurs et des exploitants du secteur des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication. Elle veille également au respect du principe d'égalité de traitement, des usagers dans toutes les entreprises de communications électroniques.
L'ART est placée sous la tutelle technique du Ministère chargé des Télécommunications et sous la tutelle financière du Ministère chargé des Finances.
Directeur général : M. Jean Louis BEH MENGUE
http://www.art.cm