UEMOA communiqué de presse

23 juillet 2015

Financement des infrastructures et des projets publics dans l’ UEMOA
Vers la mise en place d’un cadre régional des Partenariats Public-Privé (PPP)

La Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) aorganisé les 2 et 3 juillet 2015 à Ouagadougou un atelier de travailpour la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel régional du partenariat public-privé (PPP).

Pour assurer le financement et la réalisation des projets inscrits dans la programmation stratégique régionale et nationale, les Etats ont besoin de l’engagement du secteur privé par le biais de partenariats public-privé.

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA ont instruit les institutions communautaires à mettre en place un dispositif pour promouvoir les PPP et développer les infrastructures et les services publics nécessaires à la croissance des pays de la sous-région.

La Commission de l’UEMOA a ainsi mis en place un groupe de travail dédié à l’élaboration d’une stratégie régionale des PPP assorti d’un texte communautaire qui sera applicable dans les huit Etats membres.

Des missions circulaires réalisées dans chacun des pays par un cabinet d’avocat sélectionné par le groupe de travail ont permis de dresser un état des lieux du cadre juridique et institutionnel des PPP dans la sous-région. Les travaux de la Commission doivent en effet prendre en compte le cadre réglementaire existant et s’inspirer des meilleures pratiques observées dans la région en matière de PPP.

Les Etats membres et leurs organismes spécialisés en PPP sont ainsi au cœur du dispositif et sont consultés tout au long de ce processus d’élaboration de la stratégie régionale de PPP.

L’atelier des 2 et 3 juillet 2015 a eu pour objectif de recueillir les observations des institutions communautaires et des partenaires techniques et financiers sur les orientations de la stratégie de partenariat public-privé initiée par la Commission.

Il a ainsi réuni aux côtés de la Commission de l’UEMOA, la Chambre Consulaire Régionale (CCR), le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) et l’Unité Régionale de Développement des PPP (URDPPP) de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) étaient également représentées. Du côté des bailleurs multinationaux figuraient, la Banque mondiale, le Public-Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF), la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Facilité africaine de soutien juridique. Expertise France et l’Agence Française de Développement (AFD) ont également participé à l’atelier.

La Commission de l’UEMOA est accompagnée par l’Initiative France-Banque mondiale pour la promotion des partenariats public-privé dans les pays d’Afrique de la zone franc.

Cette Initiative apporte une assistance technique aux Etats et aux organisations régionales de la zone pour la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel des PPP et sur l’identification et la priorisation des projets PPP à réaliser. Des experts juridiques et financiers sont mis à leur disposition et des actions de formations sont réalisées.

Ouagadougou, le 23 juillet 2015

Contact presse :

Commission de l’UEMOA: Alhassane AG MOHAMED – aagmohamed@uemoa.int